Vous disposez ou projetez d’installer un système d’alarme et de vidéosurveillance à Lyon et sa région et vous vous demandez combien de temps les enregistrements vidéo peuvent et doivent être conservés ? Cette question, en apparence technique, relève en réalité d’un cadre réglementaire précis défini par la CNIL et le RGPD. Dominco, entreprise lyonnaise spécialisée en sécurité, vous explique les règles applicables selon votre situation et vous accompagne dans la mise en conformité de votre installation.
Le cadre réglementaire en France
La conservation des enregistrements de vidéosurveillance est strictement encadrée par plusieurs textes : RGPD (Règlement général sur la protection des données), loi Informatique et Libertés, recommandations de la CNIL, et code de la sécurité intérieure pour les installations sur la voie publique. Ces règles s’appliquent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, avec quelques différences selon le contexte.
Le principe général est celui de la minimisation : les données doivent être conservées le temps strictement nécessaire à la finalité poursuivie. Pour la vidéosurveillance d’un domicile ou d’un local professionnel, la CNIL recommande une durée maximale de 30 jours, sauf en cas d’incident nécessitant la préservation des séquences à titre de preuve.
Notre installation conforme chez un client à Lyon
Nous sommes récemment intervenus chez un client professionnel à Lyon pour la mise en conformité de son installation de vidéosurveillance et le paramétrage adéquat des durées de conservation. L’installation existante enregistrait sans limitation de durée, ce qui contrevenait au RGPD. Notre client souhaitait régulariser sa situation sans perdre l’utilité de son système.
Après un audit complet de l’installation et une analyse des besoins réels, nous avons reconfiguré l’enregistreur, mis en place les procédures d’effacement automatique, et fourni un dossier complet de mise en conformité.
Les actions menées
Pour cette mise en conformité à Lyon, nous avons réalisé :
- Audit de l’installation existante et analyse de la finalité de chaque caméra
- Définition d’une durée de conservation adaptée (30 jours pour la majorité des caméras)
- Configuration de l’enregistreur en mode boucle avec effacement automatique au-delà
- Mise en place d’une procédure de conservation prolongée en cas d’incident documenté
- Rédaction du registre des traitements obligatoire pour le RGPD
- Pose de la signalétique réglementaire d’information aux personnes filmées
- Formation du gérant et des collaborateurs aux bonnes pratiques
Les durées recommandées selon les contextes
La durée optimale de conservation varie selon le contexte. Voici les principales situations rencontrées.
Vidéosurveillance d’un domicile
Pour un particulier filmant sa propriété privée, la CNIL recommande une durée de 15 à 30 jours. Cette durée permet de couvrir la majorité des cas d’incidents (vol, dégradation) tout en respectant le principe de minimisation. Au-delà, l’utilité diminue fortement et le risque pour la vie privée des éventuelles personnes filmées augmente.
Vidéosurveillance d’un local professionnel
Pour un local professionnel (commerce, bureau, entrepôt), la durée de 30 jours est généralement considérée comme un maximum. Cette durée permet de gérer les sinistres ponctuels et les contestations de clients sans excéder ce qui est strictement nécessaire. Pour certains secteurs spécifiques (banque, bijouterie, transport de fonds), des durées plus longues peuvent être justifiées et autorisées par déclaration préfectorale.
Conservation prolongée en cas d’incident
Lorsqu’un incident survient (cambriolage, accident, agression), les séquences concernées doivent être préservées pour les besoins de l’enquête. Nous configurons systématiquement nos installations avec une fonction de verrouillage qui empêche l’effacement des séquences marquées comme « preuves ». Ces séquences sont conservées jusqu’à résolution du dossier, puis effacées.
Les obligations associées à la conservation
Au-delà de la durée elle-même, plusieurs obligations encadrent la conservation des enregistrements.
Information des personnes filmées
Toute personne susceptible d’être filmée doit être informée par une signalétique claire, visible à l’entrée des zones surveillées. Cette signalétique indique l’existence du système, son responsable, la durée de conservation et les modalités d’exercice des droits (accès, suppression).
Registre des traitements
Pour les professionnels, un registre des traitements doit documenter chaque système de vidéosurveillance : finalité, base légale, durée de conservation, mesures de sécurité, transferts éventuels. Ce registre doit être tenu à jour et présenté en cas de contrôle de la CNIL.
Sécurisation des enregistrements
Les enregistrements doivent être sécurisés contre les accès non autorisés : enregistreur dans un local fermé à clé, authentification forte pour la consultation, chiffrement des sauvegardes, traçabilité des consultations. Ces mesures protègent à la fois la vie privée des personnes filmées et l’intégrité des preuves potentielles.
Les bénéfices d’une installation conforme
Une installation conforme protège juridiquement le responsable du traitement (particulier ou professionnel) contre les recours et les sanctions CNIL. Elle préserve également l’utilité opérationnelle du système : les enregistrements sont accessibles en cas d’incident, les preuves sont admissibles en justice, l’assurance accepte les déclarations basées sur les enregistrements. Découvrez nos prestations vidéosurveillance à Lyon.
Pourquoi choisir Dominco pour votre mise en conformité à Lyon
Dominco intervient depuis plus de 10 ans dans la vidéosurveillance professionnelle et résidentielle à Lyon et sa région. Nous accompagnons systématiquement nos clients dans la mise en conformité réglementaire de leur installation : configuration des durées, signalétique, registre des traitements, formation des utilisateurs.
Demandez un audit de conformité à Lyon
Votre installation de vidéosurveillance respecte-t-elle les durées de conservation réglementaires ? Contactez la société Dominco au 04 86 80 29 88 ou via le formulaire de contact. Audit et devis de mise en conformité gratuits sous 48 heures.
